1. Définition
1.1 Organisateur : désigne la marque mediterraneeonline.com
mediterraneeonline.com opère à partir d'une société de droit monégasque
SARL MEDITERRANEE ONLINE
au capital de 100 000 euros
RCI 06 S 04561
D.S.E.E 526 B 12252 sise:
Eden Tower
25, bd de Belgique
98000 MC Monaco

E-mail : medonline@monaco.mc
Tél : (00377) 93500120

1.2 Acheteur : désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par l'Organisateur, telle que la fourniture de billets d'avion, de prestations d'hébergement, de location de voitures, la fourniture de packages/forfaits touristiques ou tout autre service.

1.3 Passation et modification ou annulation d'une commande : Vous pourrez réserver sur le site mediterraneeonline les prestations souhaitées. mediterraneeonline vous transmettra par retour, le cas échéant, par courrier électronique, la confirmation de la commande reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du fournisseur du produit ou service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par mediterraneeonline, la réservation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

Le mail de confirmation ne vaut pas pour confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement.
Toute demande de modification ou d'annulation de votre commande devra parvenir à mediterraneeonline impérativement par courrier électronique. mediterraneeonline vous transmettra par retour, par courrier électronique, la confirmation de la demande de modification ou d'annulation. En l'absence de courrier électronique de confirmation émis par mediterraneeonline la modification ou l'annulation n'a pas été prise en compte. Il vous appartient donc dans tous les cas de vous assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation.

En cas de modification ou d'annulation, et sous déduction des sommes dues (cf. article 13 Frais d'annulation et de modification), mediterraneeonline vous remboursera dans un délai raisonnable toutes les sommes préalablement versées.

Attention : Certains produits ou prestations ne pourront faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Les sommes que vous auriez versées dans ces hypothèses ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste que vous nous rapporteriez, les données conservées dans le système d'information de mediterraneeonline et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par mediterraneeonline constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyens de preuve par mediterranneeonline dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Attention: Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et l'Acheteur. Le transporteur peut imposer (sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs) des règles d'émissions particulières telles que l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'accès à certains tarifs réservés aux résidents de certains pays notamment.

1.4 Package/forfait touristique : Constitue des packages/forfaits touristiques (au sens de l'article 2 de la loi du 13 juillet 1992), la vente, pour un prix global d'une prestation dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, et combinant au moins deux éléments parmi les trois suivants :

- une prestation de transport ou de location de voiture,
- une prestation d'hébergement,
- un service touristique non accessoire au transport ou à l'hébergement, mais représentant une part significative du prix global.
2. Capacité
L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur garanti la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code Pénal : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 381 à 123€ d'amende ".
3. Prix et paiement
3.1 Prix : Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises payable de France et frais de dossier de 15 € inclus, hors frais d'envoi (cf. Article 5.2). Conformément au régime de TVA sur la marge des organisateurs de voyages, les factures émises par l'Organisateur ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Attention : des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l'Acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale.
De manière générale et sauf mention expresse, ne sont jamais compris dans le prix : les excédents de bagages, les frais de vaccination, de visa, les assurances, les taxes d'aéroport, de séjour et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l'inscription, les " extras " à régler sur place (téléphone, pourboires, dépenses personnelles, les repas lorsqu'ils ne sont pas inclus ...), les boissons aux repas, les transferts gare ou aéroport à l'hôtel et vice-versa.

Les prix sont établis sur la base des tarifs et taux de change indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être révisés. Les prix doivent être confirmés préalablement à votre inscription.

3.2 Révision des prix : Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation.

Attention : En cas de variation du montant des taxes, redevances passagers et/ou surcharges carburant appliquées par les autorités et/ou compagnies aériennes, celles-ci seront intégralement et immédiatement répercutées dans le prix de tous les produits à compter de sa date d'application, y compris pour les clients déjà inscrits et ayant déjà réglé la prestation correspondante.

Pour les clients packages/forfaits déjà inscrits, la révision à la hausse du prix de leur voyage ne pourra intervenir moins de trente jours avant la date du départ.

3.3 Modes de paiement : Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire.
Notre société utilise un système international de paiement sécurisé
PAYBOX SERVICE

dont le siège est situé au 130/136, avenue Joseph Kessel <BR< Bretonneux le Voisins>

3.4 Conditions de règlement : L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet est exigé au moment de la réservation.

Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge de l'Acheteur.

A défaut de parfait paiement, l'Organisateur est en droit de considérer que l'Acheteur a annulé sa réservation. Avant réception et encaissement du paiement complet, l'Organisateur n'est pas tenu de délivrer un quelconque titre de voyage ou bon d'échange . Toutefois, l'Acheteur demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de notre banque.

Le non-respect par l'Acheteur des conditions de paiement sera considéré par l'Organisateur comme une annulation demandée par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'Acheteur.

Attention : afin de minimiser les conséquences des fraudes aux cartes bancaires, mediterraneeonline se réserve le droit d'effectuer des vérifications et de demander à l'Utilisateur de faxer ou poster la preuve de son adresse, une copie recto verso de la carte bancaire servant au paiement, ainsi que celle d'une pièce d'identité du porteur de la carte bancaire et celle du passager et ce avant d'émettre un quelconque titre de voyage.
4. Formalités
mediterraneeonline informe l'Acheteur (rubrique "Nos Destinations - "Fiche détaillée compléte du pays" - "Formalités") des formalités de police, de santé et de douane nécessaires aux personnes majeures et de nationalité française, pour entrer dans le ou les pays de destination ou dans le ou les pays de transit. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités administratives compétentes que ces informations sont bien applicables à sa situation, notamment aux mineurs même s'ils sont de nationalité française, l'accomplissement des formalités lui incombe.
Les mineurs de nationalité française voyageant seuls de ou vers l'étranger et les DOM TOM doivent impérativement avoir une pièce d'identité et une autorisation de sortie de territoire délivrée par leur Mairie. Certains pays, comme les Etats Unis, exigent d'être en possession d'un passeport individuel.
Nous conseillons les futurs voyageurs à se rendre sur les sites diplomatie.gouv.fr, action-visas.com et Travelsante.com

Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination ainsi que du ou des pays de transit et doivent impérativement signaler leur nationalité en commentaire dans leurs dossiers.

Les informations communiquées par mediterraneeonline sont susceptibles de modifications même après l'inscription. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités concernées les différentes formalités nécessaires à la réalisation du voyage réservé. Si l'Acheteur se voyait refuser l'embarquement ou l'accès au pays de transit ou de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, mediterraneeonline ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L'Acheteur supportera seul toute sanction et/ou amendes éventuellement infligées et résultant de l'inobservation de règlement de police, santé ou douanier, ainsi que des conséquences pouvant en résulter. L'organisateur ne pourra ni être tenu pour responsable, ni rembourser les billets ou quelque frais que ce soit.

Attention : La réglementation de certains pays impose une durée de validité du passeport valable au moins 6 mois après la date de retour du voyage. La réglementation de certains pays impose la délivrance d'un passeport individuel pour les enfants même s'ils sont déjà inscrits sur le passeport de leurs parents et qu'ils voyagent ensemble.

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR RESIDENT EN FRANCE
Les mineurs étrangers résidents en France sont dans l'obligation de présenter un visa Schengen et un vol retour via l'Europe.
Tout mineur voyageant avec sa famille, avec un passeport personnel ou inscrit sur le passeport d'un parent, doit être en possession d'un "DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR" délivré par les préfectures.
Dépourvu de ce document, au moment du contrôle des passeports, le jeune mineur et sa famille se retrouveraient bloqués à l'aéroport.
5. Prestation de transport aérien seule
5.1 Responsablilités : Dans le cadre de l'achat de billets d'avion, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire. Le transporteur peut imposer à l'Organisateur, sur certains vols, à certaines dates, où pour bénéficier de certains tarifs, des règles de vente ou d'émission particulières telles que : l'émission du billet dans un délai maximum après la réservation, l'âge, le lieu de résidence, le caractère familial du voyage notamment. Dans le cas où ces règles de vente ou d'émission imposées par le transporteur à l'Organisateur trouveraient à s'appliquer à l'Acheteur, l'Organisateur sera en droit d'annuler sans frais la réservation effectuée. Le Mail de confirmation ne vaut pas confirmation définitive de la commande mais indique que celle-ci est bien enregistrée en vue de son traitement. Seule l'émission des billets effective sur la base des informations fournies par l'acheteur vaut validation des tarifs proposés.

La responsabilité de l'Organisateur ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers ni à celles des agences de voyages assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages. En aucun cas, l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture de prestations prévues ou de la mauvaise exécution pour des circonstances imputables à l'Acheteur.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de modifications des horaires, retards, annulations et autres, imputables à des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers ou de l'Acheteur (présentation après l'heure de convocation à l'aéroport, refus d'enregistrement ou d'embarquement pour non respect des formalités de police, santé ou douane, non présentation à l'embarquement etc…).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

Nous vous informons que dans tous les cas, la responsabilité des compagnies aériennes, ainsi que celle de ses représentants, agents ou employés, n'est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur le billet d'avion, seul contrat entre la compagnie et le passager.

5.2 Billets d'avion. Pour les vols affrétés, il sera remis à l'Acheteur, après confirmation des horaires définitifs du vol aller et après parfait paiement, une convocation aéroport. Une heure limite de retrait des billets figure sur la convocation aéroport, limite au-delà de laquelle les passagers ne seront plus autorisés à se présenter à l'enregistrement. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite de retrait des billets.

Les billets d'avion seront émis par les mandants après règlement intégral du montant du dossier.

5.3 Femmes enceintes : Nous attirons votre attention sur le fait que les compagnies aériennes refusent parfois l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient à l'Acheteur de se renseigner auprès de la compagnie aérienne. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cette décision.

5.4 Bébés et enfants : Les bébés (- de 2 ans) ne disposent pas d'un siège sur l'avion. Le prix de leurs billets est généralement de 10 % du tarif adulte. Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les UM (enfants non accompagnés) ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Les bébés et enfants sont considérés comme tel si il n'ont pas atteint respectivement l'age de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billets retour.

5.5 bagages : Nous vous rappelons que sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les états.

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie aérienne sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'articles non autorisés dans les bagages et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de refus de la compagnie d'embarquer un bagage. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement de son bagage.

Bagage en cabine : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il n'est admis qu'un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions n'excède pas 115cm et dont le poids n'excède pas 5Kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d'appareil. Dans tous les cas, ce bagage reste sous la responsabilité de l'Acheteur pendant toute la durée du voyage.

Bagage en soute : Chaque compagnie a sa propre politique. Le plus fréquemment il est une franchise de 15Kg de bagage par passager sur les vols affrétés et une franchise de 20Kg de bagage par passager sur les vols réguliers (classe économique). En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne, à l'aéroport. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie que sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière d'excédent bagage.

5.6 Sur-réservation : Il arrive que des passagers ayant réservé un vol ne se présentent pas à l'embarquement. Pour remédier à ce problème des " no-shows ", les compagnies aériennes pratiquent la sur-réservation ou "surbooking". Il peut donc arriver que le nombre de sièges disponibles ne soit pas suffisant pour accueillir tous les passagers qui se présentent à l'embarquement.

Dans ce cas, certains passagers ne peuvent prendre le vol prévu. Une réservation confirmée n'est pas une garantie absolue d'obtenir un siège, mais la compagnie aérienne est tenue d'offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager afin de prendre connaissance de leur politique en matière de sur-réservation et dans tous les cas à lire attentivement les conditions du contrat de transport qui figurent au dos du billet d'avion.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable en cas de sur-réservation. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison un passager se voyait refuser l'embarquement.
En cas de "dupe" (plusieurs réservations pour la même personne sur le même vol ), certaines compagnies se réservent le droit d'annuler les places sans préavis.

5.7 Non présentation au départ : En cas de non présentation au départ (no-show), l'ORGANISATEUR se réserve le droit d'annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation nous est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller.

Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'Acheteur ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier toute place d'avion à l'aller et au retour. Si l'acheteur a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

5.8 Prestations sur place : Sur certaines compagnies, sur certaines destinations, sur certains tarifs, l'achat de prestations terrestres est obligatoire. L'Organisateur ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non respect de cette disposition.

5.9 Animaux : Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols affrétés. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute ou en cabine selon la taille de l'animal, sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

5.10 Repas spéciaux : Généralement, les vols affrétés n'en proposent pas. Sur les vols réguliers, renseignez-vous directement auprès de la compagnie sur laquelle vous avez prévu de voyager.

5.11 Enregistrement : Sauf mention contraire, les passagers sont convoqués au comptoir aéroport trois heures avant le décollage sur les vols affrétés et deux heures avant le décollage sur les vols réguliers. Il vous appartient de vérifier l'heure limite d'enregistrement au-delà de laquelle l'enregistrement des passagers n'est plus accepté.

Ces délais peuvent varier pour les passagers nécessitant une assistance (cf. dessous). L'Organisateur ne peut être tenu responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au delà de l'heure limite.

Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra prétendre au remboursement du billet non utilisé. La place pourra être utilisée par un autre passager.

Attention : les personnes handicapées, les enfants non accompagnés (UM), les passagers ayant des bagages hors format ou avec des excédents de bagages, ou voyageant avec des animaux placés en soute doivent contacter préalablement la compagnie aérienne afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

5.12 Identité du transporteur : Conformément au Décret N°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. L'Organisateur informera le client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l'organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.
En vertu de l'article 9 du Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur le lien suivant : http://www.dgac.fr/html/oservice/liste.htm.

5.13 Horaires et types d'appareils : Les horaires, le type d'appareil et le routing sont communiqués à titre indicatif. Le transporteur se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces éléments, même après confirmation.

5.14 Correspondances : Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties. Il est donc conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.

5.15 Confirmation du vol retour : Pour les vols affrétés, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès du correspondant local, dont les coordonnées se trouvent sur le titre de transport.

Pour les vols réguliers, vous devez impérativement confirmer votre vol retour, 72 heures au plus tard, avant la date de votre retour auprès de la compagnie aérienne.

5.16 Perte ou vol de billet : Si vous êtes victime d'une perte ou d'un vol de votre billet lors de votre voyage, vous devez effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et de la compagnie aérienne et assurer à vos frais votre retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à votre charge. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion de la compagnie pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les originaux (souche de billet racheté, carte d'embarquement …).

5.17 Modification de retour sur place : Quand elle est possible, sur les vols affrétés, contactez le correspondant local. En cas de modifications, des frais pourront être facturés.

Pour les vols réguliers, contactez directement la compagnie. Sachez que la compagnie pourra vous demander de payer des frais, voire un réajustement tarifaire.

Certains billets modifiables sur place sont modifiables que sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet.

5.18 Retour open : Sur les vols réguliers avec date de retour " open ", nous vous conseillons de réserver votre retour au plus tôt car sa confirmation est assujettie aux disponibilités.

Dans tous les cas, le montant des frais d'annulation + les 30 € de frais de traitement par passager ne dépassera pas le montant total TTC du dossier.

En cas d'annulation ou de modification par l'Acheteur, et sous déduction des sommes dues à l'Organisateur (taxes, frais d'annulation/modification, frais de dossier et assurances), l'Organisateur remboursera à l'Acheteur dans un délai raisonnable toutes sommes préalablement versées par ce dernier.

L'annulation ou la modification de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement des sommes dont vous êtes redevable auprès de l'Organisateur.

Attention : En cas d'annulation, les assurances ne sont jamais remboursables et 30 euros de frais de traitement par personne seront facturés.

Nous vous informons que du fait de la spécificité des conditions appliquées d'un transporteur à un autre, et suivant le type de réservation passée (billet non modifiable/non remboursable, délais d'émission du billet…), certains billets ne peuvent faire l'objet d'un remboursement tels que tels que prévus ci-dessus. Nous vous invitons à vérifier les conditions d'annulation, de modification et d'émission selon le billet réservé.

Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés, faute de quoi, la compagnie aérienne sera en droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places.

13. Conditions particulières : La Boutique Marine
Nous agissons en tant qu'intermédiaire entre vous et nos fournisseurs.

Les prix des produits et/ou services proposés sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche produit détaillée de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

13.1 Passation de la commande
La commande s'effectue soit en ligne par la saisie des données demandées sur le Site (formulaire). soit en nous téléphonant (voir nos contacts dans la rubrique "Qui sommes nous? puis "La boutique Marine"

mediterranéeonline La Boutique Marine adresse au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande.
Cet accusé de réception électronique rappelle au client :
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales le cas échéant,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

13.2 Paiement
Le paiement s'effectue par différents types de moyens de paiement:

. Par notre système de paiement sécurisé PAYBOX

• Carte Bancaire
• Chèque
• virement

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée , grâce à un cryptage des données par la technologie PAYBOX SYSTEM. Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau.

5.19 Aéroports : Lorsque la ville d'arrivée et de départ comportent plusieurs aéroports, le transporteur peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre sans donner lieu à un dédommagement. Par exemple à Paris le transporteur peut être amené à atterrir à Orly ou à Roissy Charles de Gaulle. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) restent à la charge du passager.

5.20 Dispositions diverses : Toute place non utilisée à l'aller et/ou retour, pour quelque motif que ce soit, ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Le Transporteur ne peut être tenu responsable pour des retards survenants indépendamment de sa volonté (intensité du trafic aérien, grèves, attentats, incidents techniques ou autres). Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties et aucune compensation ne sera accordée. Un vol est appelé vol direct lorsqu'il conserve le même numéro de vol du point de départ au point d’arrivée (même s'il y a une ou plusieurs escales en cours de route). Le transporteur se réserve le droit en cas de faits indépendants de sa volonté ou contraintes techniques, d'acheminer les passagers par tout mode de transport de son choix avec une diligence raisonnable, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être revendiqué par eux. Pour cette raison, nous vous recommandons vivement de ne prendre aucun engagement le jour du départ ainsi que le jour ou le lendemain du retour de votre voyage.
6. Prestation d'hébergement seule
6.1 Responsablilité : Dans le cadre de l'achat de prestation d'hébergement seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire entre l'hôtel et l'Acheteur.

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable pour des cas fortuits, des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, catastrophes naturelles, épidémies, attentats, incidents techniques etc…), du fait de tiers, de l'Acheteur ou du fournisseur.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

6.2 Durée du voyage : Les prix sont calculés par rapport à un nombre de nuitées et non de journées. On entend par nuitée la période de mise à disposition des chambres. Celle-ci varie de 14 heures à 18 heures le jour de l'arrivée, jusqu'à 12 heures le lendemain. Si, en raison des horaires des transports, la première et/ou la dernière nuitées se trouvent écourtées ou prolongées aucun remboursement, ni aucune indemnité ne pourra être accordée. Ainsi, si l'Acheteur entre en possession de sa chambre par exemple à 2 heures du matin, les 10 heures au cours desquelles sa chambre a été tenue à sa disposition (de 2h à 12h) sont considérées comme une nuitée et aucun dédommagement ne pourra avoir lieu.

6.3 Bon d'échange : Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci à la réception de l'hôtel le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.

6.4 Chambre : Les chambres sont mises à disposition entre 14 heures et 18 heures le jour de l'arrivée, quelle que soit l'heure d'arrivée et du moyen de transport utilisé et doivent êtres libérées avant 12 heures le lendemain, quel que soit l'horaire et le moyen de transport utilisé.

Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit avec un lit double.

6.5 Classification : L'indication du niveau de confort attribué aux hôtels figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, et qui peut donc différer des normes françaises. Elle n'est fournie qu'à titre indicatif. L'Organisateur se réserve la possibilité, pour des raisons techniques, pour des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer l'hôtel initialement réservé par un autre hôtel de même catégorie proposant des prestations équivalentes sans donner droit à un dédommagement.

6.6 Activités : Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité de l'Organisateur ne saurait être engagée.

6.7 Modification des hôtels, délogement hôtels : Il peut arriver qu'un fournisseur soit amené, pour des raisons multiples à changer les hôtels mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, l'Acheteur sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par l'Acheteur.

6.8 Photos et illustrations : L'Organisateur fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Acheteur un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Acheteur la catégorie mais ne sauraient engager l'Organisateur au delà de cet objet.

7. Prestation de location de voiture seule
7.1 Responsablilité : Sauf dispositions contraires, la vente de prestations de location de voiture seule est régie par les conditions spécifiques des fournisseurs.

Dans le cadre de l'achat de location de voiture seule, l'Organisateur agit en qualité de simple intermédiaire.

TABLEAU DES GARANTIES
CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT
ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE
ASSURANCES BAGAGES
ASSURANCE INTERRUPTION DE VOYAGE
FRAIS DE RECHERCHE & DE SAUVETAGE
RESPONSABILITÉ CIVILE DU VOYAGEUR
COMPLÉMENTAIRE ASSISTANCE
ASSISTANCE - RAPATRIEMENT
RETARD D'AVION
DEFINITIONS
OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE
L'INDEMNITE
LIMITATION DE NOS ENGAGEMENTS
EXCLUSIONS GÉNÉRALES
MÉDIATION
DÉCLARATION DE SINISTRE

Tableau des Garanties
Assurance Annulation Plafond de garantie & Franchise

Frais d'annulation selon barême des frais d'annulation

Franchise par personne 3% du montant du voyage
minimum de 15 € par personne

Pour les voyages en Union Européenne
de moins de 400 € par personne  sans franchise
Remboursement maximum 8 000 € par personne, 40 000 € par événement
Assurance Annulation Tout Sauf Plafond de garantie & Franchise

Frais d'annulation selon barême des frais d'annulation
Franchise par personne 20% du montant du voyage
minimum de 150 € par personne
pour les forfaits et et 75 € pour les vols secs
Pour les voyages en Union Européenne
de moins de 400 € par personne  sans franchise
Remboursement maximum 8 000 € par personne, 40 000 € par événement
Assurance Bagages Plafond de garantie & Franchise

Capital assuré par personne 2500 €

Capital Plénitude 3500 €
Indemnisation maximum en cas de vol
des objets de valeur  
40 % du capital assuré
Indemnisation maximum pour les objets
acquis en cours de voyage  25 % du capital assuré
Dépenses justifiées de 1ère nécessité 150 €

Vol Piéces d'Identité 150 €

Franchise par personne toujours déduite
de l'indemnité versée par l'EA 50 €

Maximum par événement 15 000 €
Assistance aux personnes Plafond de garantie & Franchise

Plénitude Rachat des maladies non encore consolidées

Rapatriement médical Frais réels

Rapatriement d'un accompagnant  
Billet de retour simple
Prolongation de séjour a l'hôtel d'un proche  100 € par nuit. Maxi 10 nuitées

Présence d'un proche si hospitalisation
de plus de 7 jours  Billet aller-retour

Séjour a l'hôtel d'un proche si
hospitalisation de plus de 7 jours  100 € par nuit. Maxi 10 nuitées

Prolongation de séjour hôtelier de l'assuré sinistré
ainsi que de la personne restée a son chevet  100 € par personne et par nuit
Maxi 10 nuitées

Rapatriement du corps Frais réels

Frais funéraires nécessaires au transport
(y compris cercueil) 2300 €

Retour des membres de la famille
en cas de décès de l'assuré  Billet retour simple

Retour prématuré Billet retour simple

Frais médicaux a l'étranger:
USA, Canada, Asie, Australie 155 000 €

Autres destinations 30 000 €

Franchise 50 €

Frais de recherche et sauvetage 1 500 € par pers,
Maxi : 8 000 € par événement

Petits soins dentaires d'urgence 150 €

Assistance juridique 12 000 €

Avance de la caution pénale 15 000 €

Avance de fond 2 500 €

Maxi par événement 400 000 € en frais médicaux
800 000 € en assistance
Complémentaire Assistance Plafond de garantie & Franchise

Frais médicaux a l'étranger:
- USA, Canada, Asie, Australie  80 000 €

Autres destinations 25 000 €

Rapatriement et transport des autres assurés Frais réels

Maxi par événement 400 000 €
Interruption de Séjour Plafond de garantie & Franchise

Frais d'interruption + 3 nuitées  Prestations terrestres non utilisées
au prorata temporis 3 nuitées

Franchise 3 nuitées

Remboursement maximum 8 000 € par personne
40 000 € par événement
Responsabilité civile Plafond de garantie & Franchise

Dommages corporels  4 600 000 €

Dommages matériels et Immatériels confondus 46 000 €

Franchise 80 €

Conditions Générales du Contrat
Le présent contrat est régi par le Code des Assurances, les présentes Conditions générales et le bulletin de souscription qui tient lieu de Conditions Particulières. Il précise les garanties souscrites et comporte les conditions et limites de garanties.

Lors de votre réservation, vous avez choisi l'option cochée sur le bulletin de souscription.
Assurance Annulation de Voyage
Art.1 : Nature de la Garantie
Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d'annulation facturées par votre organisme de voyage en application de ses conditions génêrales de vente, lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DÉPART, est consécutive à la survenance, postérieurement à la souscription de l'assurance, de l'un des événements suivants :

. Décés, accident grave ou maladie grave, y compris l'aggravation d'une maladie Chronique ou pré-existante à condition qu'elle n'ait pas fait l'objet d'une constatation médicale dans le mois précédant l'inscription au voyage, de vous-même ou d'un membre de votre famille, ainsi que de toute personne vivant habituellement avec vous.

. Décés de vos oncles, tantes, neveux et nièces.

. Dommages graves d'Incendie, d'explosion, de dégâts des eaux ou causés par les forces de la nature à vos locaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre les mesures conservatoires nécessaires,

. Vol dans vos locaux professionnels ou privés, si ce vol nécessite impérativement votre présence et s'il se produit dans les 48 heures précédent le départ.

. Complications de grossesse et leurs suites.

. Convocation ou événement d'ordre administratif ou professionnel, à la condition expresse que l'assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l'un des événements limitativement énumérés ci-aprés au moment de la réservation du voyage ou de la souscription de cette garantie :

- licenciement économique de vous même ou de votre conjoint de fait ou de droit, assuré par ce même contrat à la condition que la procédure n'ait pas été engagée antérieurement à la souscription.

- Convocation devant un tribunal en tant que témoin, Juré d'Assises, ou procédure d'adoption d'un enfant

- Obtention d'un emploi ou d'un stage ANPE à la condition d'être inscrit au chômage, à l'exclusion de prolongation ou renouvellement de contrat.

- Convocation à un examen de rattrapage à condition que l'échec à l'examen n'ait pas été connu au moment de la réservation ou de la souscription du contrat et que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage.

- Mutation professionnelle non disciplinaire, imposée par l'employeur, suppression ou modification des congés payés imposée par l'employeur alors qu'ils avaient été fixés d'un commun accord avec lui. Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre. Ne sont pas garantis: les travailleurs indépendants, les membres d'une profession libérale, les dirigeants d'entreprise et les représentants légaux d'entreprises.

. Décés, accident ou maladie grave de la personne désignée sur votre certificat d'assurance, chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés pendant votre voyage.

. Contre-indications ou suites de vaccination.

. Refus de visa écrit et motivé par les autorités du pays visité, sous réserve que la demande ait été effectuée dans les délais requis auprés des autorités compétentes de ce pays.

. Dommages graves immobilisant votre véhicule dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci vous est indispensable pour vous rendre à l'aéroport ou sur votre lieu de séjour et ne peut être utilisé.

. Vol de votre carte d'indentité et ou de votre passeport dans les 48 heures précédant le départ, vous empéchant de satisfaire aux formalités de police aux frontières. Application d'une franchise de 25% du montant du sinistre.

. Maladie ou accident de vous-même constatè par un docteur en médecine empéchant la pratique de l'activité, objet principal de votre voyage a thème pour laquelle vous vous étiez inscrit

Garanties Supplémentaires
. Annulation d'une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes) inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat. lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Si toutefois vous souhaitez partir sans elle; nous vous rembourserons les frais supplémentaires d'hôtel entraînés par cette annulation.

. Si pour un événement garanti, vous préférez vous faire remplacer par une autre personne plutôt que d'annuler votre voyage, nous prenons en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O., Compagnie aérienne.. .). Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d'annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

. En cas de retard aérien supérieur à 12 heures, entraînant une rupture de correspondance, pour des raisons techniques ou atmosphériques, nous prenons en charge la nuit d'hôtel, ie petit-déjeuner et les transferts de proximité à concurrence de 50 € IIC. par personne. Cette garantie ne s'applique que si les Compagnies aériennes refusent de fournir ce service.

Préacheminement
Si un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré intervient lors de son pré-acheminement sur le trajet entre le domicile de l'assuré et le lieu de rendez-vous fixé par l'organisateur du voyage et que l'assuré ne puisse être présent à l'heure fixée pour prendre son moyen de transport et si son titre de transport n'est pas réutilisable,:L'Européenne d'Assurances rembourse à concurrence de 1 000 € T.T.C. par personne sur justificatif de son titre de transport aller pour lui permettre de rejoindre sa destination. Cette garantie est acquise à condition que l'assuré ait pris une marge suffisante pour se rendre au lieu de rendez-vous. En aucun cas le montant ne pourra être supérieur aux frais d'annulation du voyage.

ATTENTION: si vous annulez tardivement, nous ne prendrons en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement générateur du sinistre.

Si la souscription de la garantie Annulation est postérieure à l'apparition du motif d'annulation du voyage et à sa connaissance par l'assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

Art.2: Limitation de la Garantie
L'indemnité dûe en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées suite à l'annulation du voyage.
Les frais de dossier, les taxes, les frais de visa et la prime d'assurance ne sont pas remboursables.

Art.3 : Franchise
Voir tableau des Garanties.

Art.4 : Exclusions
Tous les événements non indiqués dans l'art.1 "nature de la garantie" sont exclus.

Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garanties les annulations consécutives à :
. Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences.

. Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

. Des épidémies.

. Un oubli de vaccination.

Annulation Tout Sauf
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'extension (Tout Sauf).

L'EUROPÉENNE D'ASSURANCES s'engage à rembourser les frais d'annulation ou de modification restés à la charge de l'assuré et facturés par l'organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de ventes, lorsque cette annulation est consécutive à la survenance d'un événement imprévisible et indépendant de la volonté de l'assuré sur présentation d'un justificatif.

Franchise: voir tableau des Garanties.
Si le TO., ou son transporteur, est défailiant, celui-ci est responsable et doit proposer au client une autre solution ou le rembourser intégralement. En cas de vol sec, si la compagnie aérienne est défaillante (grève, annulation, report, retard), celle-ci est responsable et doit proposer au client une autre solution ou rembourser intégralement.
Exclusions: se reporter aux exclusions générales.
Assurances Bagages
Art.1 : Nature de la Garantie
Nous garantissons vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire à concurrence du montant indiqué dans le tableau des Garanties contre:
. Le vol.
. La destruction totale ou partielie, y compris les dommages causés par les forces de la nature.
. La perte pendant l'acheminement par une compagnie de transport régulièrement habilitée.

Par bagages, il faut entendre les sacs de voyage, valises, objets et effets personnels nécessaires à vos besoins personnels, à l'exclusion des effets vestimentaires portés sur vous.

Les objets de valeur sont également compris dans l'assurance pour un maximum de 40 % du capital assuré et seulement dans les conditions ci-après : . Les bijoux, objets en métal précieux, perles, pierres et montres sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont déposés dans le coffre de l'hôtel ou lorsqu'ils sont portés sur vous.

. Les matériels photographiques, (hors téléphones portables) cinématographiques, radiophoniques, d'enregistrement du son ou de l'image ainsi que leurs accessoires, sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portès ou utilisès par vous.

Les objets acquis en cours de voyage ou de séjour sont compris dans l'assurance pour un montant maximum indiqué au tableau des garanties.

Nous garantissons également les dépenses justifiées de première nécessité dûes à un retard d'au moins 24 heures dans la livraison des bagages enregistrés en transit ou sur le lieu de séjour à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties. Ces dépenses de première nécessité sont limitées à l'achat de biens matériels en excluant les frais de transport, hôtelier et/ou de restauration.

Cette garantie n'est pas cumulable avec la garantie de base.

Si au cours de votre voyage, vous êtes victime du vol de vos pièces d'identité, nous vous rembourserons dans la limite du montant indiqué au tableau des garanties, les frais de réfection de vos passeport et permis de conduire à la condition que vous ayez déposé plainte immédiatement auprès des autorités de police les plus proches et fait une déclaration contre récépissé à l'Ambassade de France ou au Consulat le plus proche.

Art. 2 : Effet de la Garantie
Elie prend effet au plus tôt dès l'enregistrement de l'assuré auprès du transporteur ou à la remise des clés pour une location.

Art.3 : Franchise Voir tableau des garanties.

Art.4 : Calcul de l'Indemnité
L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, sans application de la règle proportionnelle prévue habituellement par le Code des Assurances (Article L 121-5).
Les montants des garanties ne se cumulent pas avec celles éventuellement prévues par la compagnie de transport.

Art.5 : Exclusions
Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus.

Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis:
. les marchandises, les espèces, cartes de crédit, cartes à mémoire, billets de transport, matériels informatiques, matériels téléphoniques, alarmes, DVD, jeux vidéos et accessoires, les titres de toute nature, stylos, briquets, les documents enregistrés sur bandes ou films, les CD, les documents et valeurs en papier de toute sorte, collections et matériels à caractère professionnel, clés, vélos, remorques, caravanes et, d'une manière générale les engins de transport, lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareillages de toute nature, matériels médicaux, médicaments, denrées périssable, jumelles, fourrures.

. le vol commis sans effraction ou avec usage de fausses clés.
. le vol de vos bagages consécutif à des oublis ou négligence de votre part, c'est-à-dire le fait de laisser sans surveillance vos bagages dans un lieu ouvert au public, le fait de laisser vos bagages visibles de l'extérieur de votre véhicule sans en avoir entièrement fermé et verrouillé les accès.

. le vol de vos bagages dans un véhicule entre le coucher et le lever du soleil ou dans un véhicule décapotable.

. les dommages indirects tels que la privation de jouissance, les amendes.
. la perte, l'oubli ou l'échange.
. les matériels de sport de toute nature.
. les vols en camping.
. Les dommages dus aux accidents de fumeurs, à la mouille ou au coulage, de matière grasse, colorante ou corosive faisant partie des bagages assurés.
. les dommages résultant du vice propre de la chose assurée, de son usure normale et naturelle.
. les biens consommables, les cigarettes et cigares.
Assurance Interruption de Voyage
Si par suite d'un décès, d'un accident corporel grave ou d'une maladie et/ou d'un rapatriement organisé par une société d'assistance :
. De vous-même ou d'un membre de votre famille, ainsi que toute personne vivant habituellement avec vous.
. D'une des personnes vous accompagnant (maximum 4 personnes), inscrite en même temps que vous et assurée par ce même contrat
ou
si par suite de vol, de dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature à vos iocaux professionnels ou privés et impliquant impérativement votre présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires,

vous devez interrompre le voyage garanti par ce contrat plus de 3 nuitées, nous vous remboursons les prestations terrestres non consommées, comprises dans le montant assuré, dont vous ne pouvez obtenir le remboursement, le remplacement ou la compensation du prestataire.

Le remboursement s'effectuera au prorata temporis, frais de transport et location de voiture non compris.

Si au cours de ce séjour, vous devez interrompre la pratique de l'activité principale de votre séjour pour lequel vous êtes inscrit, par suite de maladie ou accident constaté par un docteur en médecine ne nécessitant pas un rapatriement nous vous indemnisons d'un montant forfaitaire de 15 € T.T.C. par jour interrompu avec un maximum de 250 € T.T.C.

les exclusions sont identiques à celles de l'assurance ANNULATION DE VOYAGE, art. 4.
Frais de Recherche & de Sauvetage
Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué dans le tableau des garanties par événement, les frais de recherche, de secours et de sauvetage correspondant aux opérations organisées par des sauveteurs civils ou militaires ou des organismes spécialisés publics ou privés, mises en place à l'occasion de votre disparition ou en cas d'accident corporel.
Responsabilité Civile du Voyageur
Art.1 : Nature de la Garantie
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile privée en vertu des articles 1382 à 1385 inclus du Code civil, en raison de dommages causés aux tiers par vous-même, les animaux ou les choses dont vous avez la garde pendant la durée de votre voyage.
Cette garantie s'exerce uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas déjà de la garantie d'un contrat souscrit par ailleurs.

Pour les sinistres survenus à l'étranger, nous garantissons votre responsabilité pécuniaire en vertu de la loi locale sans que notre engagement puisse excéder celui de la législation française.

Par tiers, on entend toute personne autre que vous-même ou un membre de votre famille et toute personne vivant habituellement avec vous.

Art.2: Limite de la Garantie Voir tableau des garanties.

Art.3 : Franchise Voir tableau des garanties.

Art.4 : Exclusions
Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus.
Outre les Exclusions Générales, ne sont pas garantis les dommages résultant:
. D'un immeuble dont vous êtes le propriétaire ou d'un incendie ou d'une explosion survenus dans les locaux que vous occupez.
. De la pratique du caravaning.
. De l'utilisation de tout véhicule à moteur ainsi que tout appareil de navigation aérienne, maritime et fluviale.
. De la pratique de la chasse.
. De l'exercice d'une activité professionnelle.

Sont également exclus de la garantie les dommages:
. Aux animaux ou objets vous appartenant ou qui vous sont confiés.
. Occasionnés à vos associés, préposés et salariés dans l'exercice de leur fonction.
Complémentaire d'Assistance
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez impérativement contacter l'organisme qui vous couvre en assistance-rapatriement (assistance du voyagiste, où de votre carte bancaire).

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc…) sont à la charge de l'Acheteur.

7.2 Bon d'échange : Il sera remis à l'Acheteur, après parfait paiement, un bon d'échange (" Voucher "). L'Acheteur devra remettre celui-ci au loueur le jour de son arrivée. Seules les prestations mentionnées exclusivement sur le bon d'échange sont comprises dans le prix de la prestation.
8. Packages/forfaits touristiques
8.1 Responsablilité : La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Ces dispositions sont complétées par les présentes conditions générales.

Conformément à l'article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après (Article 16).

Frais Médicaux:
Nous interviendrons ensuite en complément pour vos frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence, restés à votre charge aprés intervention de la Sécurité Sociale, de tout autre organisme de prévoyance et de l'assistance du voyagiste ou de votre carte bancaire, à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties.

Rapatriement & Transport des Autres Assurés:
Si à la suite de votre rapatriement, les personnes qui vous accompagnent (maximum 4 personnes), assurées par ce même contrat mais non garanties au titre de la Garantie Assistance Rapatriement de base, ne peuvent rejoindre leur domicile par les moyens initialement prévus, nous organisons et prenons en charge leur retour.

Assistance -Rapatriement
Art.1 : Vous Etes Malade ou Victime d'un Accident Corporel
- Notre équipe médicale se met en rapport avec le médecin traitant sur place et/ou le médecin de famille, afin d'intervenir dans les conditions les mieux adaptées à votre cas. Elle peut organiser votre transport vers le centre médical le plus proche de votre domicile ou votre transfert vers un centre hospitalier mieux équipé ou plus spécialisé.

Selon la gravité de votre cas, cette évacuation s'effectue par:
. Train, couchette ou wagon-lit.

. Ambulance.
. Avion ou avion sanitaire privé.
- Seule notre équipe médicale est habilitée à décider du rapatriement, du choix des moyens de transport et du lieu d'hospitalisation.
- Les réservations seront faites par nous.
. Nous vous rapatrierons à votre domicile si vous êtes en état de quitter le centre médical.
. Si votre état le justifie, nous organisons et prenons en charge ie voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de vous accompagner.

. Si vous êtes hospitalisé et que votre état ne justifie pas ou empêche un rapatriement ou un retour immédiat, L'Européenne d'Assistance organise le séjour à l'hôtel de la personne que vous avez désignée, se trouvant déjà sur place et qui reste à votre chevet et prend en charge les frais imprévus réellement exposés jusqu'au montant maximum indiqué au tableau des garanties, sur justificatif, hors frais de restauration jusqu'à votre rapatriement.

L'Européenne d'Assistance prend en charge le retour de cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus.

. Si votre hospitalisation sur place excéde 7 jours et si personne ne reste à votre chevet, nous mettons à la disposition de la personne que vous désignez un billet aller/retour pour se rendre prés de vous, ceci uniquement au départ de l'un des pays membres de i'Union Européenne ou de la Suisse et organisons le séjour à l'hôtel de cette personne: maximum voir tableau des garanties.

Lorsque votre état de santé le permet, nous organisons et prenons en charge votre retour ainsi que celui, éventuellement, de la personne restée auprés de vous.

Art.2 : En Cas de Décès
- Nous organisons et prenons en charge le transport du corps du lieu de mise-en bière jusqu'au lieu d'inhumation dans l'un des pays membres de l'Union Européenne ou la Suisse.
- Les frais funéraires sont pris en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties.
- Nous organisons éventuellement et prenons en charge jusqu'au lieu d'inhumation le retour des membres de la famille qui participaient au voyage et garantis par ce même contrat.
- Nous organisons et prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties les frais suppiémentaires de restauration et d'hébergement d'un membre de la famille garanti par le même contrat, désirant accompagner le corps lors de son rapatriement

Art.3 : Autres Assistances
. Retour prématuré
Nous organisons et prenons en charge votre retour à votre domicile.
Si vous êtes dans l'obligation d'interrompre votre voyage en raison:
- Du décès d'un membre de votre famille, du décès de la personne désignée sur votre certificat d'assurance, chargée de votre remplacement professionnel ou de la garde de vos enfants mineurs ou handicapés.
- De l'hospitalisation ou accident corporel ou maladie grave de votre conjoint de droit ou de fait, de vos ascendants et descendants au 1er degré mettant en jeu le pronostic vital aprés communication du bilan médical par le médecin traitant à notre service d'assistance.
- De la survenance de dommages graves, d'incendie, d'explosion, vol, ou causés par les forces de la nature dans vos locaux professionnels ou privés et nécessitant impérativement votre présence sur place.

. Rapatriement et transport des autres assurés.
Si à la suite de votre rapatriement, les personnes qui vous accompagnent, assurées par ce même contrat ne peuvent rejoindre leur domiciie par les moyens initialement prévus, nous organisons et prenons en charge leur retour.

. Frais médicaux
Nous remboursons les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et/ou d'hospitalisation, engagés hors de votre pays de résidence dans la limite des montants indiqués au tabieau des garanties restés à votre charge aprés intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance à concurrence et sous déduction d'une franchise du montant indiqué au tableau de Garantie.

De plus, si vous étes hors de votre pays de résidence, dans i'impossibiiité de régler vos frais médicaux consécutifs à une hospitalisation dûe à une maladie ou à un "accident survenu pendant la période de garantie indiquée sur le bulletin de souscription, nous pouvons à votre demande vous en faire l'avance, dans les limites de nos garanties, en échange d'un chèque de caution du montant correspondant à l'importance des frais estimés. Une reconnaissance de dettes sera réclamée à l'assuré sur son lieu de séjour.

Ce chèque de caution ne vous sera restitué que sur justification d'une position officielle de la Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance susceptible de prendre en charge les frais avancés.

Cette garantie cesse à dater du jour ou nous sommes en mesure d'effectuer votre rapatriement ou le jour de votre retour dans votre pays d'origine.

. Envoi de médicaments
Nous prenons toute mesure en notre pouvoir pour assurer la recherche ou l'envoi de médicaments indispensables à la poursuite d'un traitement en cours dans le cas où ne disposant plus de ces médicaments, vous ne pouvez les trouver sur place ou obtenir leur équivaient. Le coût de ces médicaments reste à votre charge.

Transmission de messages importants et urgents.
Nous vous transmettons ies messages qui vous sont destinés si vous ne pouvez être joint directement, en cas d'hospitalisation par exemple. Nous pouvons communiquer à un membre de votre famille sur appel de sa part, un message que vous avez laissé à son attention.
Les messages sont transmis sous la seule responsabilité de leur auteur qui doit être identifié.

. Assistance juridique.
Nous prenons en charge à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties les honoraires de représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibies de sanctions pénales selon la iégislatlon du pays. Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle, l'usage ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.

. Avance de caution pénale.
Si, en cas d'infraction à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes astreint par les autorités au versement d'une caution pénale, nous pouvons vous en faire l'avance à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties.

La restitution de cette avance doit nous être effectuée dans un délai d'un mois suivant notre demande de remboursement. Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit nous être aussitôt restituée.

b>Art. : Limitation de nos Engagements
Les interventions que nous sommes amenés à réaliser se font dans le respect intégral des règlements nationaux et internationaux et sont liées à l'obtention des autorisations nécessaires auprés des autorités compétentes.

- Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards et empêchements dans l'exécution des services convenus en cas de grèves, émeutes, mouvements populaires, restrictions à la libre-circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile ou étrangère, effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure.

- Les prestations non demandées en cours de voyage ou non organisées par nous ne donnent droit à aucune indemnité compensatoire. .
- Lorsque nous avons pris en charge votre transport, vous devez nous restituer votre billet de retour initialement prévu et non utilisé.
- Nous décidons de la nature de la billetterie mise à votre disposition en fonction, d'une part des possibilités offertes par les transporteurs, d'autre part de la durée du trajet

- Si vous êtes domicilié dans un pays autre que ceux de l'Union Européenne ou de la Suisse, nous pouvons à votre demande vous rapatrier à votre domicile ou vers le centre hospitalier le plus proche, le plus équipé ou le plus spécialisé. Dans ce cas, vous vous engagez à nous régler le coût excédentaire de ce rapatriement par rapport à un rapatriement effectué dans les mêmes conditions vers la France Métropolitaine.

Art.5 : Exclusions
Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus.

Outre les Exclusions Générales, notre garantie ne peut être engagée dans les cas suivants:
. Epidémie, pollution, catastrophes naturelles.
. Frais de cure thermale, d'amaigrissement, de rajeunissement et de toute cure de "confort" ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d'implant,
. Affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas la poursuite du voyage ou du séjour.
. Convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées.

. États de grossesse à partir de la 28ème semaine.
. Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
. Frais engagés après le retour du voyage ou de l'expiration de la garantie.
. Frais engagés sans notre accord.
. Frais téléphoniques autres que ceux adressés à notre centrale d'assistance.

. Frais de taxi engagés sans l'accord de nos services.
. Suites de grossesses: accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG
. Maladies psychiques, mentales ou dépressives.
. Les frais engagés sans l'accord préalable de notre service Assistance.
. Les maladies ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'un rapatriement de jour ou d'hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d'assistance.
. Les suites éventuelles (contrôle, compléments de traitement, récidives) d'une affection ayant donné lieu à un rapatriement précédent.
. Les frais résultant de soins ou traitements ne résultant pas d'une urgence médicale. .
. Les frais résultant de soins ou traitements dont le caractère thérapeutique n'est pas reconnu par le législation française.
Retard d'Avion
Cette garantie vous est acquise si vous avez souscrit l'extension "retard d'avion".

Cette garantie est valable lors des transports aller et retour des:
- Vols réguliers des compagnies aériennes dont les horaires sont publiés.
- Vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le billet d'avion aller.
- Vols charter retour: l'heure de la confirmation du vol communiquée par l'agence a l'assuré.

Art.1 : Nature de la Garantie
Suite à un retard à l'arrivée de l'avion de l'assuré de plus de deux heures par rapport à l'heure initialement prévue, L'Européenne d'Assurances indemnise 60 € T.T.C. à l'assuré. Le montant maximum de notre indemnité sera de 60 € T.T.C. pour le vol aller et/ou 60 € T.T.C. pour le vol retour.

Cette garantie ne s'applique pas si l'assuré est transféré sur une autre compagnie dans les horaires initialement prévus.

Art.2: Effet de la Garantie
La garantie prend effet à la date et l'heure indiquées sur le billet d'avion et expire dès l'arrivée à l'aéroport de destination.

Art.3 : Exclusions
Tous les événements non indiqués dans l'article 1 "nature de la garantie" sont exclus.

Outre les Exclusions Générales, notre garantie ne peut être engagée dans les cas suivants:
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves;, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité, dans le pays de départ, de transfert et de destination.
- Tout événement mettant en péril la sécurité du voyage de l'assuré dès lors que sa destination est déconseillée par le ministère des affaires étrangères français.
Définitions
. VOUS: la ou les personnes assurées, résidant depuis au moins 6 mois en France Métropolitaine, Suisse, Monaco, Corse ou dans un des pays membres de i'Union Européenne, bénéficiant des garanties souscrites et désignées sur le bulletin de souscription.

. NOUS, L'ASSUREUR : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE D'ASSURANCES (sous la marque commerciale L'EUROPÉENNE D'ASSURANCES) qui s'engage à payer les sommes garanties en cas de sinistre Assurance et à exécuter les prestations ou à payer les sommes garanties en cas de sinistre Assistance.

. DOMICILE: lieu de résidence habituelle de l'assuré en France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco, en Suisse ou dans l'un des pays membres de l'Union Européenne.

. MEMBRES DE LA FAMILLE: votre conjoint de droit ou de fait vos ascendants ou descendants jusqu'au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles.

. ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE: les garanties sont applicables dans le monde entier.

. EFFET DES GARANTIES: sous réserve du paiement préalable de la prime correspondante, ies garanties prennent effet ie jour du départ et expirent ie jour du retour pour la durée indiquée sur votre bulletin de souscription, sans pouvoir excéder 90 jours. Toutefois, la garantie Annulation prend effet le jour de la souscription du contrat et expire le jour du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION: le prèsent contrat doit normalement être souscrit en même temps que i'inscription au voyage. Toutefois, dans la période qui précède le commencement du barème des pénalités, il peut être admis que la souscription du contrat d'assurance soit postèrieure à l'inscription au voyage.

. FRANCHISE: somme restant à votre charge et toujours dèduite de l'indemnité versée.

. SINISTRE: réalisation d'un événement dommageable prévu et garanti par le contrat.

. SUBROGATION: nous sommes subrogés dans les termes de l'article L 121-12 du Code des Assurances, contre tout responsable de sinistre. Si par votre fait la subrogation ne peut plus s'exercer en notre faveur, nous sommes déchargés de toute obligation envers vous.
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. PRESCRIPTION: toute action dérivant de ce contrat est prescrite dans un délai de 2 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (articles L 114,1 et L114-2 du Code des Assurances).

. MALADIE GRAVE: toute altération de santé constatée par un docteur en médecine et impliquant notamment la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.

. ACCIDENT CORPOREL GRAVE: toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extèrieure, constatée par un docteur en médecine et impliquant la cessation totale de toute activité professionnelle ou autre.

. VOYAGE À THÈME: Motivation première de l'assuré pour l'achat du forfait et activité principale pendant son séjour.
Obligations en Cas de Sinistre
Lorsque les garanties Assurances sont en jeu, vous devez impérativement:

. Nous aviser par écrit de tout sinistre de nature à entraîner notre garantie dans les cinq jours ouvrés (délai ramené à deux jours ouvrés en cas de vol). Passé ce délai, vous serez déchu de tout droit à indemnité si votre retard nous a causé un préjudice.

. Nous transmettre tout renseignement et justificatif (y compris les originaux des documents médicaux) dans les meiileurs délais.
. Nous déclarer spontanément les garanties souscrites sur le même risque auprès d'autres assureurs.
à notre adresse:
L'EUROPÉENNE D'ASSURANCES
29, rue des Poissonniers -
92522 Neuilly-sur Seine cedex.

Pour un sinistre Annulation / interruption de voyage:
. Il vous faut aviser l'entreprise auprès de laquelle vous avez acheté votre prestation dès la survenance du sinistre. (Si vous annulez tardivement, nous ne pourrons prendre en charge que les frais d'annulation exigibles à la date de la survenance de l'événement).
. Dans tous les cas nous adresser tous les documents nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation.
- pour une annulation, les originaux des factures de frais d'annulation et d'inscription, vous sont systématiquement demandés.
- pour une interruption, l'original de ia facture de frais d'inscription vous est systématiquement demandé ainsi que la facture précisant le montant des prestations terrestres hors aérien.
. Sans la communication à notre médecin Conseil des renseignements médicaux nécessaires à l'instruction, votre dossier ne peut être réglé.
. Nous nous réservons le droit de réclamer le billet de voyage initialement prévu et non utilisé.

Pour un sinistre Bagages

. Produire les originaux des documents suivants: factures d'achat, devis de réparation ou factures acquittées, le récépissé du dépôt de plainte (police, gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord lorsqu'il s'agit de vol ou de perte), bulletin de rèserve près du transporteur maritime, aérien, ferroviaire, routier, lorsque vos bagages se sont égarés ou détériorés pendant la période où ils étalent sous la garde juridique du transporteur.

La non-présentation de ces documents entraînera une réduction du montant de notre indemnité équivalente au montant du recours que nous ne pouvons exercer.
. Si vous récupérez tout ou partie des objets volés ou disparus, à quelque époque que ce soit, vous devez nous en aviser Immédiatement.
. Si cette récupération a lieu avant le paiement de l'indemnité, vous devez reprendre possession de ces objets et nous vous indemniserons des détériorations et manquements éventuels.
. Si cette récupération a lieu après le paiement de l'indemnité, vous pourrrez décider de les reprendre contre remboursement de i'indemnité reçue sous déduction des détériorations ou manquants.

. Vous disposez de 15 jours pour faire votre choix. Passé ce délai, nous considérons que vous avez opté pour le délaissement.

. Les biens sinistrés que nous vous remboursons deviennent notre propriété.
. Nous renonçons à l'application de la règle proportionnelle prévue par ie Code des Assurances (article L 121-5).
. Dans la limite du montant réel des dommages, nous vous indemniserons sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite, des bagages ou objets sinistrés équivalents et de même nature.

Pour un sinistre Responsabilité Civile:
. Transmettre tout avis, lettre, convocation, assignation, acte extrajudiciaire et piéce de procédure qui vous serait adressé, remis ou signifié personnellement ou à vos ayants-droit
. Communiquer sur simple demande et sans délai tout document nécessaire à l'expertise.
. Lorsque les garanties Assistance sont en jeu, vous devez impérativement:

. Pour demander une intervention:
Dès la survenance du sinistre, contacter préalablement à toute Intervention notre Centrale d'Assistance :

de l'étranger:
tél. : 33 1 46 43 64 65 - Fax: 33 1 46 43 64 90,

de France
tél. : 01 46 43 64 65 - Fax: 01 46 43 64 90.

Un numéro de dossier sera alors délivré qui, seul, justifiera une prise en charge des interventions.
. Pour demander un remboursement, joindre à votre déclaration:
- Votre certificat d'assurance.
- le numéro du dossier que vous a attribué la Centrale d'Assistance.
- le certificat médical indiquant la nature exacte et la date de survenance de la maladie ou de la blessure. Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécéssaires à J'instruction, votre dossier ne peut être réglé.
- Le certificat de décès.
- Les décomptes de Sécurité Sociale et/ou de tout autre organisme de prévoyance.
- Et, plus généralement, toute pièce nécessaire à l'instruction du dossier sur simple demande de notre part et sans délai.

< RETARD sinistre un>
l'assuré doit:
- Compléter et faire tamponner la déclaration de retard figurant dans son contrat auprès d'une personne compétente de la compagnie aérienne sur laquelle l'assuré voyage ou auprès d'une personne compétente de l'aéroport.
- Transmettre dès son retour à l'Européenne d'Assurances et au plus tard dans les 15 jours après son retour, la déclaration de retard dûment complétée, la copie de son billet d'avion, la facture d'achat du billet garanti et le talon de la carte d'embarquement.

Sans la communication des documents cités ci-dessus nécessaires à l'instruction, le dossier ne pourra être réglé.
L'Indemnité
Calcul:L'indemnité qui est dûe est fixée de gré à gré, à défaut par une expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des parties. Pour cette expertise amiable, chaque partie choisit un expert. Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert: les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix.
Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert et, s'il ya lieu, la moitié des honoraires du tiers expert.

Paiement:
Sauf opposition au paiement, nous paierons les indemnités dans les 15 jours suivant l'accord intervenu entre les parties ou la décision judiciaire exécutoire.
Limitation de nos Engagements

En cas de sinistre, notre Indemnité ne pourra en aucun cas excéder les montants prévus aux conditions générales de ce contrat avec un maximum de :

. EN ANNULATION et INTERRUPTION: 8 000 € T.T.C. par Personne, maximum 40 000 € T.T.C. par événement

. EN BAGAGES: 2 500 € T.T.C. par personne, Plénitude: 3.500 € T.T.C. par personne, maximum 15 000 € T.T.C. par événement.

. EN ASSISTANCE: 155 000 € T.T.C. par personne, maximum 800 000 € T.T.C. par événement.

. FRAIS MÉDICAUX: 155 000 € T.T.C. par personne, maximum 400 000 € T.T.C. par événement.

. EN RESPONSABIlITÉ CIVILE: dommages corporels maximum
4 600 000 € T.T.C. par événément. Dommages matériels et immatèriels, maximum 46 000 € T.T.C. par événement

. EN RETARD D'AVION: 120 € T.T.C. par personne, maximum 600 € T.T.C. par événement.

On entend par événement: tout fait générateur de conséquences dommageables, susceptible d'entraîner la mise en œuvre d'une ou plusieurs garanties du contrat.
Exclusions Générales
Dans tous les cas suivants, notre garantie ne peut être engagée:

. Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
. Etat alcoolique, actes intentionnels, non-observation consciente d'interdictions officielles.
. Suicide ou tentative de suicide de l'assuré, automutilation.
. Participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense).
. Dommages intentionnellement causés par l'assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours.
. Manipulation ou détention d'engins de guerre.
. Tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales.
. Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou sabotage, manifestation quelconque de radioactivité.
. Accidents résultant de la pratique de sports par l'assuré dans le cadre d'une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l'entraînement en vue des compétitions.
. Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie et pratique du ski hors-piste
. Epidémies
Médiation
Nous adhérons à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l'assurance, accessible à tous gratuitement et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs.
Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés: MEDIATION ASSURANCE. BP 907 - 75424 Paris Cedex 09.

DÉCLARATION DE SINISTRE

Retard d'Avion
VOL ALLER
À compléter par l'assuré
Nom et prénom(s) de l'assuré:
Adresse de l'assuré:

Aéroport (Airport) :
Compagnie Aérienne (Airline) :
Numéro du vol (Flight number) :
Jour d'arrivée du vol (Jour / Mois / Année)
(ArrivaI day of flight : D!MIY) :
Initialement prévue (Initialy expected) :
Réel (Actual day) :
Heure d'arrivée du vol (Heure / Minute)
(ArrivaI lime of flight : HlM)
Initialement prévu (initialy expected) :
Réelle (Actual time) :

Fait à Le / /
Signature de l'assuré:
Cachet de la Compagnie aérienne ou autorité de l'aéroport d'arrivée (Stamp) : OBLIGATOIRE
Documents à adresser à L'EUROPÉENNE D'ASSURANCES, 29, rue des Poissonniers - 92522 Neuilly/Seine Cedex

http://www.leassur.com/customers/déclarationCreate.php